Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, l'auto-entreprenariat connaît, depuis, un engouement sans précédent. Ce régime particulier permet à n'importe qui de démarrer une activité, en allégeant considérablement les modalités et les charges à payer. Aucun critère d'âge, de revenus ou de situation n'est retenu.
Idéal pour compléter ses revenus ou pour tester une nouvelle activité, ce statut ne présente pas de risques particuliers. Il est tout aussi aisé de s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur que de se désinscrire.
Les démarches de création
Ces démarches sont extrêmement simplifiées, mais elles doivent répondre à quelques étapes obligatoires.
Il convient d'abord de donner une raison sociale à la nouvelle entreprise. Si le nom et le prénom de l'entrepreneur sont mentionnés nécessairement, ils peuvent être complétés par une dénomination commerciale ou professionnelle. Ce nom sera celui retenu par le public, il est donc important de bien le penser.
Déterminer un siège social fait partie des obligations de l'entrepreneur. Tous les documents se référant à la société seront envoyés à cet endroit. De plus, cette indication est obligatoirement mentionnée sur les devis, les factures et les relances d'impayés. Elle sera demandée lors de l'immatriculation et demeure ainsi un élément essentiel.
Pas d'entreprise sans numéro d'immatriculation. Cet enregistrement gratuit au Registre national des entreprises (RNE) donne droit à l'obtention de deux numéros :
- Le SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui identifie l'entreprise. Il contient 9 chiffres.
- Le SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) qui identifie l'établissement. 14 chiffres le composent : les 9 chiffres du SIREN, complétés par 5 chiffres nommés NIC (numéro interne de classement Insee).
Ces deux indications sont propres à la nouvelle société et sont complétées par le code d'activité APE, qui détermine l'activité principale.
Cet enregistrement ne peut se faire qu'en ligne, sur le portail e-Procédures, seul lien utilisable depuis le 1er janvier 2023. Certains documents doivent être fournis : justificatif d'identité, renseignements concernant le futur auto-entrepreneur, catégorie de l'activité et adresse. D'autres concernent le choix de l'option conjoint salarié et EIRL et les informations relatives au volet social. Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est proposé si la société est éligible à cette option.
Certaines activités, dont le commerce, demandent une immatriculation obligatoire au Registre du commerce et des sociétés (RCS). De même, si la micro-entreprise relève de l'artisanat, une demande d'immatriculation devra être effectuée auprès du Répertoire des métiers (RM).